Comment fonctionne le coefficient de bonus-malus

Le système français de bonus-malus, officiellement appelé coefficient de réduction-majoration (CRM), est encadré par le Code des assurances (article A121-1) et fonctionne à l'identique chez tous les assureurs. Chaque conducteur démarre avec un coefficient de 1,00 : c'est la référence neutre, celle qui correspond à la prime « de base » définie par l'assureur.

Ce coefficient n'est pas figé : il est recalculé une fois par an, à la date d'échéance annuelle du contrat (souvent la date anniversaire de la première souscription, pas le 1er janvier), en tenant compte des sinistres responsables survenus dans les 12 mois précédents. C'est ce recalcul annuel, et non un compteur qui tournerait en continu, qui explique pourquoi un malus met du temps à s'effacer : il faut attendre autant d'échéances que d'années sans accident pour revenir à 1.

La formule officielle du bonus-malus

Un mécanisme unique, appliqué de la même façon par tous les assureurs en France.

Situation à l'échéance annuelleEffet sur le coefficientExemple depuis 1,00
Aucun sinistre responsable dans l'année× 0,95 (−5 %)1,00 devient 0,95
Un accident entièrement responsable× 1,25 (+25 %)1,00 devient 1,25
Un accident partiellement responsable× 1,125 (+12,5 %)1,00 devient 1,125
Plusieurs accidents responsables la même annéeMajorations cumulées1,00 peut dépasser 1,50 en une seule échéance
Coefficient déjà au minimum (0,50)Reste à 0,50, plafond atteintPas de baisse supplémentaire possible
Coefficient déjà au maximum (3,50)Reste à 3,50, plafond atteintPas de hausse supplémentaire possible

Le coefficient obtenu est ensuite arrondi au centième et multiplié à la prime de référence fixée librement par chaque assureur.

Combien de temps pour redescendre à 1 après un accident

C'est la question qui revient le plus souvent : non, un malus ne s'efface pas automatiquement au bout d'un ou deux ans. Comme la baisse annuelle (×0,95) est proportionnellement plus faible que la hausse d'un accident (×1,25), il faut plusieurs années consécutives sans sinistre pour revenir au coefficient neutre, et le nombre d'années dépend directement de la gravité et du nombre d'accidents responsables.

Partez d'un coefficient de 1,00 avec un accident responsable : il grimpe à 1,25. À partir de là, chaque année sans sinistre le fait redescendre de 5 % : 1,25 → 1,19 → 1,13 → 1,07 → 1,02 → 0,97. Il faut donc environ 4 années pleines sans nouvel accident pour repasser sous la barre de 1,00, et encore un peu plus pour atteindre un vrai bonus significatif. Avec deux accidents la même année (coefficient autour de 1,56), le délai grimpe mécaniquement à 6 ou 7 ans.

Exemple concret : la décrue d'un malus de 1,25

Simulation pour un conducteur qui n'a plus aucun sinistre responsable après son accident.

  1. 1

    Année de l'accident

    Coefficient qui passe de 1,00 à 1,25 à l'échéance suivant l'accident responsable, soit +25 % sur la prime de référence.

  2. 2

    1 an sans sinistre

    1,25 × 0,95 = 1,19 (arrondi). La baisse est déjà sensible, mais le malus reste actif.

  3. 3

    2 ans sans sinistre

    1,19 × 0,95 = 1,13. On approche du seuil neutre sans encore l'atteindre.

  4. 4

    3 ans sans sinistre

    1,13 × 0,95 = 1,07. Le surcoût par rapport à la prime de référence n'est plus que de 7 %.

  5. 5

    4 ans sans sinistre

    1,07 × 0,95 = 1,02, puis l'année suivante sous 1,00 : le coefficient repasse en territoire bonus après 4 à 5 ans de conduite sans accident responsable.

Ce qui fait grimper ou baisser le coefficient

Seuls les sinistres où votre responsabilité est engagée, même partiellement, affectent le coefficient. Un accident dont vous n'êtes pas responsable (tiers identifié et reconnu responsable), un bris de glace, un vol, un incendie ou une catastrophe naturelle n'ont aucun impact sur le bonus-malus, même s'ils donnent lieu à une indemnisation. C'est un point souvent mal compris : « avoir un sinistre » ne veut pas dire « prendre un malus ».

À l'inverse, comme pour d'autres postes de dépense du foyer, mieux vaut anticiper plutôt que subir : de la même façon qu'on connaît les critères qui déterminent le tarif de son assurance auto avant de souscrire, comprendre le mécanisme du bonus-malus permet d'anticiper l'impact réel d'un accident sur plusieurs années plutôt que sur la seule prime de l'année suivante.

Bonus-malus : ce qui compte et ce qui ne compte pas

Tous les événements ne se valent pas aux yeux du CRM.

Impacte le coefficient

  • Accident responsable à 100 %, seul en cause ou après expertise
  • Accident partiellement responsable (partage de responsabilité)
  • Plusieurs sinistres responsables sur une même échéance annuelle
  • Sinistre responsable non déclaré volontairement à l'assureur

N'impacte pas le coefficient

  • Accident où le tiers est reconnu seul responsable
  • Bris de glace, vol, incendie du véhicule
  • Catastrophe naturelle ou tempête reconnue
  • Sinistre survenu alors que le véhicule était à l'arrêt, non identifié

Changer d'assureur : le malus ne disparaît pas

Un malus n'est pas attaché au contrat mais au conducteur : résilier son assurance et en souscrire une nouvelle ailleurs ne remet jamais le compteur à zéro. Le nouvel assureur demande systématiquement un relevé d'information, document qui retrace l'historique des sinistres responsables et le coefficient en cours sur les deux dernières années, et l'applique tel quel dès la souscription.

Ce relevé reste valable pendant 2 ans : si vous n'avez pas été assuré pendant plus de 3 ans consécutifs (véhicule vendu sans en racheter, longue période à l'étranger…), la plupart des assureurs considèrent que l'historique n'est plus probant et peuvent appliquer un coefficient neutre de 1,00 par défaut, sans tenir compte d'un ancien malus, mais aussi sans reconnaître un ancien bonus. C'est l'un des rares cas où le compteur repart vraiment de zéro.

En chiffres

1,00Coefficient de référence à la souscription, sans historique
+25 %Majoration après un accident entièrement responsable
−5 %Réduction par année sans sinistre responsable
3,50Coefficient maximum (malus plafonné)

Jeunes conducteurs : une base de départ différente

Un conducteur novice démarre lui aussi à 1,00, mais nombre d'assureurs appliquent une surprime spécifique aux jeunes conducteurs (souvent liée à l'expérience de conduite plutôt qu'au coefficient lui-même), qui s'efface progressivement après quelques années sans sinistre. Le mécanisme du bonus-malus proprement dit reste identique, et un premier accident responsable a le même effet proportionnel qu'à tout âge, avec un impact ressenti plus fort puisqu'il s'ajoute à une prime de base déjà élevée, un point à garder en tête au moment de comparer un devis d'assurance auto en début de conduite.

Questions fréquentes

Le malus s'efface-t-il automatiquement après 2 ans, comme les points du permis ?

Non, ce sont deux mécanismes totalement différents. Le permis à points fonctionne par récupération automatique après un délai fixe ; le bonus-malus se recalcule chaque année selon une formule multiplicative, et sa décrue dépend du nombre d'années sans sinistre, pas d'un délai unique.

Un accident non responsable fait-il monter le malus ?

Non, seul un accident où votre responsabilité est engagée, même partiellement, affecte le coefficient. Un tiers identifié comme responsable, un vol ou un bris de glace n'ont aucun impact sur le CRM, même si l'assureur vous indemnise.

Peut-on garder son bonus en changeant de voiture ou d'assureur ?

Oui : le coefficient suit le conducteur, pas le véhicule ni le contrat. Il se transmet au nouvel assureur via le relevé d'information, à condition de ne pas avoir interrompu son assurance plus de 3 ans consécutifs.

Deux accidents responsables la même année cumulent-ils les malus ?

Oui, les majorations se cumulent lors du même recalcul annuel : un conducteur à 1,00 qui a deux accidents responsables dans l'année peut se retrouver autour de 1,56 (1,00 × 1,25 × 1,25) dès l'échéance suivante, ce qui allonge d'autant le délai pour revenir au neutre.

Le malus maximum de 3,50 peut-il encore augmenter ?

Non, le coefficient est plafonné réglementairement à 3,50, soit +250 % sur la prime de référence. Un conducteur qui atteint ce plafond ne voit plus son coefficient augmenter, mais cumule les refus de couverture ou les surprimes spécifiques que certains assureurs appliquent en parallèle.

En résumé

Retenez l'essentiel : le malus n'a pas de durée fixe, il se recalcule chaque année à l'échéance du contrat selon une formule officielle identique chez tous les assureurs. Après un accident responsable qui fait grimper le coefficient à 1,25, comptez en moyenne 3 à 4 années consécutives sans sinistre pour revenir au coefficient neutre de 1,00, et davantage en cas d'accidents multiples. Le seul vrai levier pour l'accélérer reste de ne plus être responsable d'aucun accident, année après année.