Combien de temps a-t-on pour faire la démarche
La réglementation impose un délai maximum de 1 mois après un déménagement pour mettre à jour l'adresse figurant sur la carte grise d'un véhicule. Ce délai s'applique à tout changement de domicile, qu'il s'agisse d'un déménagement au sein de la même ville ou d'un changement de département, la démarche restant identique dans les deux cas.
Cette obligation, souvent oubliée au milieu des nombreuses démarches liées à un déménagement, rejoint une logique de délais administratifs similaire à celle applicable pour le préavis de départ d'un logement loué, où le respect strict des délais légaux évite bien des complications ultérieures.
Comment effectuer la démarche en ligne
La procédure, entièrement dématérialisée, se déroule en quelques étapes simples depuis la suppression des guichets préfectoraux dédiés.
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1. Créez ou connectez-vous à votre compte ANTS
Le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés centralise l'ensemble des démarches liées à la carte grise, accessible via FranceConnect ou un compte dédié.
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2. Sélectionnez la démarche de changement d'adresse
Cette option est clairement identifiée parmi les différentes démarches proposées pour la mise à jour d'un certificat d'immatriculation existant.
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3. Renseignez votre nouvelle adresse et les documents demandés
Un justificatif de domicile récent (facture, quittance de loyer) est généralement requis pour valider la nouvelle adresse déclarée.
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4. Imprimez le certificat provisoire d'immatriculation
Ce document, valable généralement un mois, permet de circuler légalement en attendant la réception de la nouvelle carte grise définitive.
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5. Recevez la nouvelle carte grise par courrier sécurisé
Le nouveau document, intégrant l'adresse mise à jour, est envoyé sous plusieurs jours à l'adresse déclarée lors de la démarche.
Combien coûte cette démarche
Le coût du changement d'adresse dépend de la nature exacte de la modification demandée.
Changement d'adresse simple
- Gratuit lorsque seul le domicile du titulaire change
- Aucun changement de titulaire ni de véhicule concerné
- Un nouveau certificat est tout de même délivré, sans frais
- Démarche entièrement gratuite via le site officiel de l'ANTS
Autres démarches associées
- Un changement de titulaire (vente, succession) reste payant
- Une taxe régionale peut s'appliquer selon d'autres modifications simultanées
- Un duplicata pour carte perdue ou volée engendre des frais spécifiques
- Combiner plusieurs démarches en une seule fois évite des frais répétés
Le certificat provisoire en attendant la nouvelle carte grise
Dès validation de la démarche en ligne, un certificat provisoire d'immatriculation peut être imprimé immédiatement, permettant de circuler légalement en attendant la réception du document définitif. Ce certificat provisoire reste valable un mois, un délai généralement suffisant pour recevoir la nouvelle carte grise, envoyée par courrier sécurisé à l'adresse mise à jour.
Les repères à retenir
Questions fréquentes
Faut-il mettre à jour l'adresse pour chaque véhicule du foyer séparément ?
Oui, chaque carte grise doit faire l'objet d'une démarche distincte, même si tous les véhicules appartiennent au même titulaire et concernent le même déménagement.
Peut-on faire la démarche avant même d'avoir officiellement déménagé ?
Il est préférable d'attendre de disposer d'un justificatif de domicile valide à la nouvelle adresse avant d'entamer la démarche, celui-ci étant systématiquement demandé lors de la procédure.
Que faire si l'on n'a pas encore de justificatif de domicile à son nom ?
Une attestation d'hébergement accompagnée d'un justificatif de domicile de l'hébergeant peut généralement être acceptée en l'absence de facture personnelle récente à la nouvelle adresse.
Le changement d'adresse modifie-t-il le numéro d'immatriculation du véhicule ?
Non, le système d'immatriculation actuel (SIV) attribue un numéro définitif au véhicule, indépendant de tout changement d'adresse ou de département de résidence du titulaire.
Peut-on encore effectuer cette démarche en préfecture ?
Non, les démarches liées à la carte grise sont désormais exclusivement dématérialisées via le site de l'ANTS ou un professionnel habilité, les guichets préfectoraux dédiés ayant été supprimés.
En résumé
La mise à jour de l'adresse sur sa carte grise doit intervenir dans un délai maximum de 1 mois après un déménagement, sous peine d'une amende pouvant atteindre 750 euros en cas de retard non régularisé. Une démarche gratuite et entièrement en ligne via le site de l'ANTS permet de se mettre en règle rapidement, tout en évitant les complications liées à la réception de courriers administratifs importants.
